Conditions générales de vente
I – Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance de vins,visites, ateliers oenotouristiqueset de produits accessoires par les VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON. A défaut de clauses particulières convenues par écrit entre les parties, notamment dans les offres commerciales de VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les modalités pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
II – Achat
VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTONpourra refuser le bénéfice de ses offres à toutes personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client ayant fait l’objet d’un litige lors d’une précédente commande.
Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles.
Le conditionnent des vins se fait par 6 bouteilles, sauf exception stipulée dans les offres spéciales.
Toute commande est acceptée sous réserve de son règlement comptant et complet.
III – Prix
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales et valables en France métropolitaine.
Ils sont applicables pendant la durée de validité mentionnée sur nos offres commerciales ou devis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
IV – Conditions de règlement
Lorsque le client règle sa commande sur le site internet, VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON n’a pas accès aux informations bancaires du client car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique STRIPE ou PAYPAL. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), Paypal, virement. Le montant de la commande est débité immédiatement.
Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers.
En cas de défaut ou rejet de paiement, le client est redevable, outre le montant dû au principal, des frais bancaires facturés en lien avec cet écart de règlement. Un justificatif sera fourni pour valider ce surcoût.
Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.
V – Livraison et réception
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. En cas de changement d’adresse, l’acheteur est prié de le notifier à VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON.
En cas d’erreur d’adresse venant du client, le coût supplémentaire de la seconde livraison sera facturé au client avant livraison finale.
Le port est à rajouter en plus du prix des vins ; il dépend de la quantité de bouteilles achetée et sa proportion baisse avec le volume.
Les produits disponibles sur cette boutique internet sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.
Le délai de livraison est de 6 à 15 jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son paiement.
Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés ou fermés sont validées le premier jour ouvré suivant.
Le client doit vérifier la livraison et prendre, en cas de nécessité, toutes réserves auprès du transporteur en cas de bris ou de manquement à réception de la marchandise
VI – Substitution
Si le millésime, le format ou le cru que vous souhaitez n’est plus disponible, nous pourrons dans la mesure de nos stocks vous proposer un autre produit, plus en accord avec vos critères. Cette substitution sera validée par mail ou téléphone.
VII – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner l’article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retours qui restent à la charge de l’acheteur. Les retours sont à effectués dans leur carton d’origine et complet. Le droit de rétractation peut être effectué par mail ou par téléphone.
VIII – Informations nominatives
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ” Informatique et libertés “, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations.
Le client peut également exercer ce droit :
– par e-mail : contact@marielaurelurton.com
– par courrier : VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON, 17, Chemin de Villegeorges 33480 AVENSAN.
Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
IX – Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool à des mineurs, vous confirmez avoir plus de 18 (dix-huit) ans lors de la passation de votre commande.
Tout client commandant du vin à VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTONs’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
X – Droits d’auteur
Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.
XI – Informations légales
Le présent site est la propriété de VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON.
Dénomination VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON
Siège social : VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON, 17, Chemin de Villegeorges 33480 AVENSAN
781 951 314 R.C.S. Bordeaux
Tel : + 33 (0)5 56 58 22 01
Email : contact@marielaurelurton.com
Forme juridique : SC
Directeur de la publication :
Marie-Laure LURTON – Gérante VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON
XII – Responsabilité et Droit applicable
VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au service clients de la VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON afin de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations, le tribunal du siège social de VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON sera seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par VIGNOBLES MARIE-LAURE LURTON d’une autre juridiction compétente.
XIII – Mentions légales
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant. A consommer avec modération.